{"id":16611,"date":"2026-07-09T12:32:26","date_gmt":"2026-07-09T12:32:26","guid":{"rendered":"https:\/\/denayer-etn.be\/?page_id=16611"},"modified":"2026-07-09T14:28:00","modified_gmt":"2026-07-09T14:28:00","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/denayer-etn.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<p><em>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/em><\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Champ d&rsquo;application.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 toute transaction commerciale entre la sa Etn Denayer (BE0400.891.694, dont le si\u00e8ge est \u00e9tabli \u00e0 1500 Hal, Suikerkaai 38, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Denayer Paul, administrateur) (ci-apr\u00e8s \u00ab Vendeur \u00bb) et le Client, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;une personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions sont essentielles pour le Vendeur et priment sur toutes les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9galement celles du Client. Il est uniquement possible de d\u00e9roger \u00e0 ces conditions par courrier formel et moyennant un accord mutuel entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces conditions r\u00e9gissent les aspects de la relation juridique entre les parties qui ne sont pas express\u00e9ment inclus dans l&rsquo;offre ou le cahier des charges ou un accord s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client peut \u00e0 tout moment et sur simple requ\u00eate demander un exemplaire des conditions g\u00e9n\u00e9rales valables \u00e0 ce moment-l\u00e0 au Vendeur, qui le transmet sans d\u00e9lai au Client. Si pour le client, une modification n&rsquo;est raisonnablement pas acceptable, il peut annuler le contrat avec le Vendeur sans aucuns frais et avec une compensation par rapport \u00e0 l&rsquo;\u00e9tat des activit\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 ce jour-l\u00e0, dans la mesure o\u00f9 il le fait par lettre recommand\u00e9e et au plus tard le dernier jour du mois suivant l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Acceptation des conditions.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Client est cens\u00e9 conna\u00eetre, comprendre et accepter les conditions \u00e0 partir du moment o\u00f9 il passe commande, que ce soit sur papier ou en ligne. Le client confirme qu&rsquo;il a suffisamment v\u00e9rifi\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales transmises et qu&rsquo;elles sont disponibles, lisibles et compr\u00e9hensibles. Le Client confirme donc qu&rsquo;il conna\u00eet, comprend et accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Obligation d&rsquo;information dans le chef du Vendeur.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet que le Vendeur lui a fourni, pr\u00e9alablement \u00e0 la commande des mat\u00e9riaux, les informations n\u00e9cessaires concernant les biens achet\u00e9s et que le Client effectue ainsi l&rsquo;achat des biens en toute connaissance de cause.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Offres.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Par la signature inconditionnelle de l&rsquo;offre, le Client s&rsquo;engage \u00e0 l&rsquo;achat des marchandises et\/ou services qui y sont mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Ajustements des prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Les offres de prix \u00e9tablies par le Vendeur sont toujours bas\u00e9es sur les conditions de salaires, de mati\u00e8res premi\u00e8res, de mat\u00e9riaux et de services applicables \u00e0 ce moment-l\u00e0. Si, pendant la dur\u00e9e du cahier des charges ou de l&rsquo;offre ou pendant l&rsquo;ex\u00e9cution des travaux, des modifications devaient intervenir \u00e0 cet \u00e9gard, entra\u00eenant une augmentation du prix par rapport au prix convenu, le Vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit d&rsquo;adapter ses prix et tarifs avec effet imm\u00e9diat, de mani\u00e8re proportionnelle \u00e0 ces valeurs modifi\u00e9es. \u00c0 cette fin, les Parties pr\u00e9voient une clause de r\u00e9vision des prix, qui peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 chaque ajustement des prix.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;adaptation du prix doit, dans ce cas, \u00eatre fond\u00e9e sur une modification du prix d&rsquo;un ou de plusieurs \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de production ou logistique du Vendeur, ou sur une modification du prix des mati\u00e8res (premi\u00e8res) n\u00e9cessaires aux biens ou produits. Le Vendeur doit prouver ladite modification des prix. Le Vendeur informe le Client de son intention d&rsquo;appliquer la r\u00e9vision du prix avant son entr\u00e9e en vigueur, par e-mail adress\u00e9 au Client. Cette clause de r\u00e9vision des prix est r\u00e9ciproque et s&rsquo;applique tant \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du Vendeur que du Client, aussi bien en cas d&rsquo;augmentation que de diminution des prix.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur peut en outre indexer les tarifs des taux horaires. Cette indexation s&rsquo;effectue selon l&rsquo;indice sant\u00e9 et peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 tout moment, pour autant qu&rsquo;elle soit communiqu\u00e9e au Client par e-mail pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e en vigueur. L&rsquo;indice de base pris en compte est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Une indexation peut \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 concurrence de 100 % du prix initialement convenu pour les taux horaires.<\/p>\n\n\n\n<p>A d\u00e9faut d&rsquo;accord entre les parties sur l&rsquo;application de cette clause d&rsquo;ajustement des prix, chaque partie a le droit de r\u00e9silier le contrat. Dans ce cas, le Client doit rembourser au Vendeur les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et le Vendeur peut compenser les frais en fonction de l&rsquo;\u00e9tat des travaux ou des commandes \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente clause de r\u00e9vision de prix est r\u00e9ciproque et s&rsquo;applique tant au Vendeur qu&rsquo;au Client et aux augmentations et diminutions de prix.<\/p>\n\n\n\n<p>Les co\u00fbts impr\u00e9vus r\u00e9sultant des mesures en vigueur pour lutter contre le virus covid19 ou toute autre pand\u00e9mie ou crise sanitaire constituent un risque support\u00e9 par le Client. Le Client recevra une justification ad\u00e9quate de la part du Vendeur concernant la n\u00e9cessit\u00e9 et l&rsquo;ampleur de ces co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"6\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le d\u00e9lai de livraison.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai dans lequel le Vendeur livre des marchandises ou services, est fourni \u00e0 titre indicatif et ne lie en aucun cas le Vendeur. Le Vendeur assume une obligation de moyens. Un retard \u00e9ventuel dans les prestations de services ne donne pas droit dans le chef du Client \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 charge du Vendeur, ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat \u00e0 charge du Vendeur ou \u00e0 son absence d&rsquo;ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client est li\u00e9 \u00e0 un d\u00e9lai ou une \u00e9ch\u00e9ance sp\u00e9cifique, que le Vendeur doit respecter, il en fait mention par \u00e9crit pr\u00e9alablement \u00e0 la mission, afin que le Vendeur en soit explicitement inform\u00e9e et puisse consentir par \u00e9crit \u00e0 cette obligation de r\u00e9sultats, qui forme une exception.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur s&rsquo;engage \u00e0 livrer dans un d\u00e9lai raisonnable, ce en fonction des exigences sp\u00e9cifiques et de la collaboration du Client et des circonstances concr\u00e8tes (externes ou non).<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"7\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La livraison.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Client peut venir retirer lui-m\u00eame les biens command\u00e9s dans l&rsquo;entreprise du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le Client a demand\u00e9 au Vendeur de livrer les biens command\u00e9s sur place, le Vendeur peut supposer que la livraison peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e sur le bon de commande et, \u00e0 d\u00e9faut ou si cela s&rsquo;av\u00e8re impossible, \u00e0 l&rsquo;adresse du si\u00e8ge du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la livraison des biens command\u00e9s ne peut avoir lieu \u00e0 la date et au lieu convenus en raison d&rsquo;une circonstance imputable au Client (par exemple, mais sans s&rsquo;y limiter: l&rsquo;absence du Client au moment de la livraison, des coordonn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes, le refus de r\u00e9ception ou le d\u00e9faut de fournir en temps utile les informations ou acc\u00e8s n\u00e9cessaires), le Vendeur aura droit \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire de 500 EUR (hors TVA). Cette indemnit\u00e9 forfaitaire couvre les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s, notamment les frais de transport, d&rsquo;administration et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de stockage. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit \u00e0 une r\u00e9paration int\u00e9grale du dommage subi et est ainsi en droit de r\u00e9clamer une indemnisation plus \u00e9lev\u00e9e correspondant au dommage r\u00e9ellement subi si celui-ci d\u00e9passe le montant forfaitaire pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Une nouvelle date de livraison ne pourra \u00eatre fix\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s le paiement de l&rsquo;indemnit\u00e9 susmentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"8\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le prix.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le prix qui est mentionn\u00e9 par le Vendeur comprend le prix pour les marchandises, hors TVA due.<\/p>\n\n\n\n<p>D&rsquo;autres frais, comme par exemple (mais sans s&rsquo;y limiter) les taxes, les frais de d\u00e9placement ou les frais de livraison seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et en d\u00e9tail au Client.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"9\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le paiement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le prix est exigible et payable comme stipul\u00e9 dans cet article, sauf si le contrat entre les parties le stipule autrement.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l&rsquo;\u00e9gard des Clients-consommateurs: le prix int\u00e9gral est payable imm\u00e9diatement lors de l&rsquo;enl\u00e8vement des biens.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l&rsquo;\u00e9gard des Clients-entreprises: un montant correspondant \u00e0 50% du prix est exigible lors de la passation de la commande. Le solde du prix est exigible \u00e0 la fin de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, \u00e0 savoir au moment de l&rsquo;acceptation de la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le prix est payable tant au comptant au si\u00e8ge social du Vendeur que via un virement sur le compte bancaire du Vendeur, tel que mentionn\u00e9 sur la facture.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retard de paiement des montants dus au Vendeur lui octroie le droit, sans motivation plus d\u00e9taill\u00e9e, de suspendre ses prestations enti\u00e8rement ou partiellement jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9ception du paiement, augment\u00e9 des int\u00e9r\u00eats dus et de l&rsquo;indemnisation.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"10\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Paiement tardif ou non-paiement.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En cas de paiement tardif ou de non-paiement, le prix (y compris la TVA due) est augment\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure d&rsquo;un int\u00e9r\u00eat de 8% par an \u00e0 partir de la date de la facture, major\u00e9 de dommages et int\u00e9r\u00eats de 8% du montant impay\u00e9, toujours avec un minimum de 250 EUR (hors TVA).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de prouver son dommage r\u00e9ellement subi et d&rsquo;en r\u00e9clamer l&rsquo;indemnisation int\u00e9grale. Sont \u00e9galement \u00e0 charge du Client tous les frais (extrajudiciaires et judiciaires) que le Vendeur a d\u00fb exposer en raison de l&rsquo;inex\u00e9cution de l&rsquo;obligation de paiement du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retard de paiement des sommes dues au Vendeur lui donne en outre le droit de suspendre, sans justification suppl\u00e9mentaire, tout ou partie de ses prestations jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9ception du paiement, ou d&rsquo;y mettre fin. Ceci se fait par le biais d&rsquo;une lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au Client. Dans ce cas, le Vendeur n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour tout pr\u00e9judice ou dommage que le Client pourrait subir en raison de la suspension ou de la cessation des prestations, et le Client ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation \u00e0 ce titre \u00e0 l&rsquo;encontre du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"11\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La facture.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Le Client doit formuler toute contestation de facture via un courrier recommand\u00e9 adress\u00e9 au Vendeur, dans les sept (7) jours calendaires suivant l&rsquo;envoi de la facture. 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