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Conditions générales

1. Champ d’application.

Ces conditions générales s’appliquent à toute transaction commerciale entre la sa Etn Denayer (BE0400.891.694, dont le siège est établi à 1500 Hal, Suikerkaai 38, représentée par monsieur Denayer Paul, administrateur) (ci-après « Vendeur ») et le Client, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale (ci-après le « Client »).

Ces conditions sont essentielles pour le Vendeur et priment sur toutes les autres conditions générales, également celles du Client. Il est uniquement possible de déroger à ces conditions par courrier formel et moyennant un accord mutuel entre les deux parties.

Ces conditions régissent les aspects de la relation juridique entre les parties qui ne sont pas expressément inclus dans l’offre ou le cahier des charges ou un accord séparé.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales. Le Client peut à tout moment et sur simple requête demander un exemplaire des conditions générales valables à ce moment-là au Vendeur, qui le transmet sans délai au Client. Si pour le client, une modification n’est raisonnablement pas acceptable, il peut annuler le contrat avec le Vendeur sans aucuns frais et avec une compensation par rapport à l’état des activités jusqu’à ce jour-là, dans la mesure où il le fait par lettre recommandée et au plus tard le dernier jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la modification des conditions générales.

2. Acceptation des conditions.

Le Client est censé connaître, comprendre et accepter les conditions à partir du moment où il passe commande, que ce soit sur papier ou en ligne. Le client confirme qu’il a suffisamment vérifié les conditions générales transmises et qu’elles sont disponibles, lisibles et compréhensibles. Le Client confirme donc qu’il connaît, comprend et accepte les conditions générales.

3. Obligation d’information dans le chef du Vendeur.

Le Client reconnaît que le Vendeur lui a fourni, préalablement à la commande des matériaux, les informations nécessaires concernant les biens achetés et que le Client effectue ainsi l’achat des biens en toute connaissance de cause.

4. Offres.

Par la signature inconditionnelle de l’offre, le Client s’engage à l’achat des marchandises et/ou services qui y sont mentionnés.

5. Ajustements des prix

Les offres de prix établies par le Vendeur sont toujours basées sur les conditions de salaires, de matières premières, de matériaux et de services applicables à ce moment-là. Si, pendant la durée du cahier des charges ou de l’offre ou pendant l’exécution des travaux, des modifications devaient intervenir à cet égard, entraînant une augmentation du prix par rapport au prix convenu, le Vendeur se réserve expressément le droit d’adapter ses prix et tarifs avec effet immédiat, de manière proportionnelle à ces valeurs modifiées. À cette fin, les Parties prévoient une clause de révision des prix, qui peut être appliquée à chaque ajustement des prix.

L’adaptation du prix doit, dans ce cas, être fondée sur une modification du prix d’un ou de plusieurs éléments de la chaîne de production ou logistique du Vendeur, ou sur une modification du prix des matières (premières) nécessaires aux biens ou produits. Le Vendeur doit prouver ladite modification des prix. Le Vendeur informe le Client de son intention d’appliquer la révision du prix avant son entrée en vigueur, par e-mail adressé au Client. Cette clause de révision des prix est réciproque et s’applique tant à l’égard du Vendeur que du Client, aussi bien en cas d’augmentation que de diminution des prix.

Le Vendeur peut en outre indexer les tarifs des taux horaires. Cette indexation s’effectue selon l’indice santé et peut être appliquée à tout moment, pour autant qu’elle soit communiquée au Client par e-mail préalablement à son entrée en vigueur. L’indice de base pris en compte est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Une indexation peut être appliquée à concurrence de 100 % du prix initialement convenu pour les taux horaires.

A défaut d’accord entre les parties sur l’application de cette clause d’ajustement des prix, chaque partie a le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, le Client doit rembourser au Vendeur les frais déjà engagés et le Vendeur peut compenser les frais en fonction de l’état des travaux ou des commandes à ce moment-là.

La présente clause de révision de prix est réciproque et s’applique tant au Vendeur qu’au Client et aux augmentations et diminutions de prix.

Les coûts imprévus résultant des mesures en vigueur pour lutter contre le virus covid19 ou toute autre pandémie ou crise sanitaire constituent un risque supporté par le Client. Le Client recevra une justification adéquate de la part du Vendeur concernant la nécessité et l’ampleur de ces coûts.

6. Le délai de livraison.

Le délai dans lequel le Vendeur livre des marchandises ou services, est fourni à titre indicatif et ne lie en aucun cas le Vendeur. Le Vendeur assume une obligation de moyens. Un retard éventuel dans les prestations de services ne donne pas droit dans le chef du Client à des dommages et intérêts à charge du Vendeur, ni à la résiliation du contrat à charge du Vendeur ou à son absence d’exécution.

Si le Client est lié à un délai ou une échéance spécifique, que le Vendeur doit respecter, il en fait mention par écrit préalablement à la mission, afin que le Vendeur en soit explicitement informée et puisse consentir par écrit à cette obligation de résultats, qui forme une exception.

Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai raisonnable, ce en fonction des exigences spécifiques et de la collaboration du Client et des circonstances concrètes (externes ou non).

7. La livraison.

Le Client peut venir retirer lui-même les biens commandés dans l’entreprise du Vendeur.

Si le Client a demandé au Vendeur de livrer les biens commandés sur place, le Vendeur peut supposer que la livraison peut être effectuée à l’adresse mentionnée sur le bon de commande et, à défaut ou si cela s’avère impossible, à l’adresse du siège du Client.

Si la livraison des biens commandés ne peut avoir lieu à la date et au lieu convenus en raison d’une circonstance imputable au Client (par exemple, mais sans s’y limiter: l’absence du Client au moment de la livraison, des coordonnées inexactes ou incomplètes, le refus de réception ou le défaut de fournir en temps utile les informations ou accès nécessaires), le Vendeur aura droit à une indemnité forfaitaire de 500 EUR (hors TVA). Cette indemnité forfaitaire couvre les frais déjà engagés, notamment les frais de transport, d’administration et, le cas échéant, de stockage. Le Vendeur se réserve le droit à une réparation intégrale du dommage subi et est ainsi en droit de réclamer une indemnisation plus élevée correspondant au dommage réellement subi si celui-ci dépasse le montant forfaitaire précité.

Une nouvelle date de livraison ne pourra être fixée qu’après le paiement de l’indemnité susmentionnée.

8. Le prix.

Le prix qui est mentionné par le Vendeur comprend le prix pour les marchandises, hors TVA due.

D’autres frais, comme par exemple (mais sans s’y limiter) les taxes, les frais de déplacement ou les frais de livraison seront facturés séparément et en détail au Client.

9. Le paiement.

Le prix est exigible et payable comme stipulé dans cet article, sauf si le contrat entre les parties le stipule autrement.

À l’égard des Clients-consommateurs: le prix intégral est payable immédiatement lors de l’enlèvement des biens.

À l’égard des Clients-entreprises: un montant correspondant à 50% du prix est exigible lors de la passation de la commande. Le solde du prix est exigible à la fin de l’exécution du contrat, à savoir au moment de l’acceptation de la livraison.

Le prix est payable tant au comptant au siège social du Vendeur que via un virement sur le compte bancaire du Vendeur, tel que mentionné sur la facture.

Tout retard de paiement des montants dus au Vendeur lui octroie le droit, sans motivation plus détaillée, de suspendre ses prestations entièrement ou partiellement jusqu’à la réception du paiement, augmenté des intérêts dus et de l’indemnisation.

10. Paiement tardif ou non-paiement.

En cas de paiement tardif ou de non-paiement, le prix (y compris la TVA due) est augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 8% par an à partir de la date de la facture, majoré de dommages et intérêts de 8% du montant impayé, toujours avec un minimum de 250 EUR (hors TVA).

Le Vendeur se réserve le droit de prouver son dommage réellement subi et d’en réclamer l’indemnisation intégrale. Sont également à charge du Client tous les frais (extrajudiciaires et judiciaires) que le Vendeur a dû exposer en raison de l’inexécution de l’obligation de paiement du Client.

Tout retard de paiement des sommes dues au Vendeur lui donne en outre le droit de suspendre, sans justification supplémentaire, tout ou partie de ses prestations jusqu’à réception du paiement, ou d’y mettre fin. Ceci se fait par le biais d’une lettre recommandée adressée au Client. Dans ce cas, le Vendeur n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice ou dommage que le Client pourrait subir en raison de la suspension ou de la cessation des prestations, et le Client ne pourra formuler aucune réclamation à ce titre à l’encontre du Vendeur.

11. La facture.

Le Client doit formuler toute contestation de facture via un courrier recommandé adressé au Vendeur, dans les sept (7) jours calendaires suivant l’envoi de la facture. Le Client doit motiver la